Intervention de Geneviève Darrieussecq

Séance en hémicycle du jeudi 18 novembre 2021 à 15h00
Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis — Article 2

Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants :

Votre demande est satisfaite par la rédaction actuelle : les harkis qui rempliront les conditions posées par le présent article seront bien évidemment tous indemnisés. Avis défavorable. L'amendement n'apporte rien de supplémentaire.

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