Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du jeudi 18 novembre 2021 à 15h00
Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

L'article présente des ambiguïtés. Premièrement, il indique que les réparations sont prévues pour les personnes passées par des structures destinées à les accueillir dont la liste est fixée par décret. Je réitère mon souhait que le décret soit élargi au-delà des camps cités dans l'étude d'impact. C'était un engagement de votre part.

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