Intervention de Emmanuelle Ménard

Je ne m'étendrai pas sur cet amendement de précision, mais je souhaite revenir sur ce qui vient d'être dit.

Comme je l'ai dit lors de mon intervention précédente, l'article 2 pose deux problèmes : celui du choix de la date et celui du caractère accordé à cette réparation – elle vaut solde de tout compte.

Même si je ne suis pas souvent d'accord avec notre collègue Ruffin, je pense comme lui que les montants annoncés sont dérisoires au vu du préjudice subi par les harkis dans ces camps et des conditions indignes que nous n'avons cessé de dénoncer depuis ce matin à cette tribune – pour les harkis, nous le faisons depuis des années.

Le montant de l'indemnité pose un problème, mais son caractère forfaitaire aussi : comme l'a dit M. Aubert, hormis la durée de séjour dans les lieux dont la liste sera établie, aucune circonstance particulière ne sera prise en considération. Or, nous l'avons évoqué, certains événements ont été particulièrement marquants. Je pense à une famille qui a perdu un enfant et n'a pu l'enterrer ; faute de sépulture digne, il a été mis dans la fosse commune ou le charnier, selon les termes employés, d'un des camps. Elle considère peut-être – à juste raison, me semble-t-il – qu'elle a subi un préjudice plus grave qu'une autre famille qui a séjourné dans un camp, dans les mêmes conditions, mais n'a pas perdu un de ses membres.

Le caractère forfaitaire de l'indemnité paraîtra forcément injuste. Il ne me semble pas souhaitable d'adopter l'article 2 tel qu'il est rédigé, si on ne l'ajuste ni ne le précise un minimum.