Intervention de Geneviève Darrieussecq

Avis défavorable. Le texte part du constat que la faute de l'État est de nature à entraîner l'indemnisation de l'ensemble des préjudices subis, qu'ils soient moraux ou matériels, sans que la victime doive en apporter la preuve. Je vous assure que ce dispositif est tout à fait favorable aux bénéficiaires. En effet, des dispositifs plus complexes, qui impliqueraient de disposer de preuves, d'aller chercher des informations administratives que les uns et les autres pourraient ne pas trouver, rendraient la mise en œuvre plus difficile et susciteraient encore davantage de frustrations.

Par ailleurs, j'estime que l'importance du préjudice dépend aussi de la durée du séjour dans ces lieux. J'imagine très bien le traumatisme subi par ceux qui y sont restés un ou deux mois ; pour ceux dont le séjour a duré cinq ou dix ans, le préjudice est plus important encore. Il n'est pas simple de trouver le meilleur dispositif ; nous avons retenu le plus simple possible.

L'ONACVG instruira les dossiers – nous aurons l'occasion d'y revenir. J'ai demandé à ses agents de déterminer le temps passé par chaque famille qui déposera un dossier, pour ne pas leur laisser cette charge. Faisons simple, allégeons les dispositifs d'indemnisation qui existent. L'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM) évaluait les pertes matérielles, or très peu de dossiers déposés par des familles de harkis ont abouti, et les montants versés atteignaient en moyenne 1 800 euros ; les dossiers étaient très complexes à renseigner et les personnes concernées n'ont pas trouvé les documents nécessaires. L'histoire est complexe, les archives sont parfois difficiles à retrouver. Il faut que le dispositif soit simple pour être efficace et que la réparation soit versée dans les meilleurs délais à chaque membre de chaque famille passée dans les camps, les hameaux de forestage ou toute autre structure que la commission déterminera.