Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du mercredi 19 juillet 2017 à 21h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, président :

Nous reprenons l'examen des articles du projet de loi ordinaire à l'article 8 bis. Nous ferons le point à minuit pour apprécier s'il est possible d'achever la discussion cette nuit ou s'il est préférable de la reprendre demain matin. Je vous invite donc à faire oeuvre utile en un temps raisonnable.

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