Intervention de Christine Pires Beaune

À ce stade de notre discussion et après avoir échangé, notamment après le vote de l'article 1er , avec M. Hamoumou, le président de l'association justice, information, réparation pour les harkis (AJIR) – qui est dans les tribunes –, j'avoue être un peu déstabilisée. Moi aussi, j'étais entrée ce matin dans l'hémicycle avec la ferme intention de voter pour ce texte ; les positions défendues par Mme la rapporteure et Mme la ministre déléguée m'ont fait réfléchir.

Ce que demandent avant tout les harkis, c'est une loi de réparation juste, ce qui implique notamment la création d'une commission indépendante ; une loi de réparation qui n'exclut pas a priori. Or le projet de loi exclut a priori quelques citoyens harkis. Ce qui a été promis, ce qui a été demandé et ce qui est attendu par les citoyens harkis, c'est qu'enfin nous passions des mesures sociales à la réparation. Madame la rapporteure, madame la ministre déléguée, quand nous évoquons des situations qui n'entrent pas dans le champ de l'article 1er , comme celle évoquée par notre collègue Ruffin, vous répondez « fonds social ». Je regrette sincèrement que la rédaction de l'article 1er n'ait pas donné lieu à une concertation avec les associations, qui n'ont eu le texte qu'après sa présentation en Conseil des ministres. Je trouve ça regrettable et je pense que ça explique aussi les tensions que nous connaissons depuis le début de l'examen du texte.

L'article 3 crée une commission nationale de reconnaissance et de réparation auprès de l'ONACVG. Cela ne répond pas à la demande originelle des associations, qui souhaitaient une commission indépendante, à l'image de la CIVS. Là aussi, il me semble qu'ils n'ont pas été entendus. Par cet amendement, qui est en quelque sorte un amendement de repli par rapport à ce qui était attendu, nous listons les membres qui pourraient participer à la commission, plutôt que de laisser un décret en déterminer la composition.