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Intervention de Patricia Mirallès

Séance en hémicycle du jeudi 18 novembre 2021 à 15h00
Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatricia Mirallès, rapporteure de la commission de la défense nationale et des forces armées :

Nous avons suffisamment débattu de ce sujet et de la philosophie de la procédure de réparation. Avis défavorable.

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