Dans le cadre de son activité, la commission sera susceptible de statuer sur des cas ou d'entendre des personnes dont la situation particulière réclame un traitement spécifique. À titre exceptionnel, la commission pourrait connaître d'un dossier qui n'est certes pas éligible en tant que tel au dispositif d'indemnisation créé par le projet de loi, tout en considérant que la situation particulière de la personne en cause nécessite un accompagnement spécifique des pouvoirs publics, notamment de l'ONACVG.
Dans cette perspective, il paraît souhaitable que la commission puisse signaler toute situation individuelle particulière, afin d'assurer une prise en charge adaptée sur le plan social, voire financier, par les services de l'Office. En effet, si l'histoire n'est pas toujours une science exacte, les sentiments le sont encore moins. En faisant preuve, ici encore, de souplesse, il s'agit de permettre un geste envers les anciens combattants.