Intervention de Geneviève Darrieussecq
Séance en hémicycle du jeudi 18 novembre 2021 à 15h00
Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis — Article 3
Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants :
La répartition des rôles entre l'ONACVG et la commission sera très claire : le premier reçoit les dossiers et les instruit, tandis que la seconde statue sur la demande de réparation. Elle le fera de manière indépendante, sans qu'aucune instruction de la part des organismes dirigeants de l'ONACVG puisse lui être adressée. La rédaction des décrets d'application évitera naturellement d'éventuels doublons. J'émets, pour ma part, un avis de sagesse.
