Intervention de Muriel Roques-Etienne

Comme le précédent, cet article doit être pour nous l'occasion de rendre hommage aux personnels du réseau départemental de l'ONACVG. Nous avons la chance de disposer, dans nos départements, des compétences de ces fonctionnaires engagés au quotidien pour l'accompagnement social de l'ensemble des anciens combattants et de leurs descendants. Ils représentent, par leur action, toute l'attention pour autrui propre à l'État-providence, qui s'exprime aussi dans les milieux de la défense.

Conformément à l'engagement pris par le Président de la République le 20 septembre dernier, cet article 4 permet de compléter les missions d'instruction des demandes de réparation des descendants de harkis jusqu'au second degré assurées par l'ONACVG. Une attention particulière sera accordée à ce public dans les services départementaux de l'ONACVG. Faire entrer ce principe dans la loi est un symbole fort de notre engagement à leur égard, d'autant plus que cette réparation sera tangible et chiffrée pour les familles concernées.

Enfin, cet article permet également de faciliter les démarches administratives de droit commun pour les enfants et petits-enfants de harkis. C'est important car pour eux, depuis l'arrivée en France de leurs aïeux et à plus d'un titre, l'ascenseur social, sans être en panne ou arrêté, est fortement ralenti par la stigmatisation qu'ils ont subie et qu'ils continuent trop souvent de subir.

Je ne doute pas qu'en contrepartie, ces nouvelles missions seront très bien accueillies. Ce dispositif tant attendu répare, avec des moyens dédiés, l'histoire des harkis dans son ensemble.