Intervention de Laetitia Saint-Paul

Séance en hémicycle du jeudi 18 novembre 2021 à 15h00
Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Saint-Paul, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 45

Nombre de suffrages exprimés 44

Majorité absolue 23

Pour l'adoption 44

Contre 0

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