Intervention de Julien Aubert

Hier, un jeune, petit-fils de harki, me disait : « Vous vous rendez compte de la situation terrible dans laquelle nous sommes : d'un côté, nous avons l'impression de ne pas avoir été totalement acceptés par la France, et l'on nous lance " harki "comme une insulte ; de l'autre, nous subissons le ressentiment d'une partie de la population d'origine algérienne qui n'a pas combattu du côté de l'État français pendant la guerre d'Algérie, et l'on nous lance aussi "harki" comme une insulte. »

C'est la raison pour laquelle il importe de donner des crocs, dirai-je, à cette loi de 2005 puisqu'elle ne prévoit pas de sanctions pénales. La loi du 7 mars 2012, s'appuyant sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, a tenté d'y remédier. Toutefois, elle n'a pas permis d'assortir toutes les injures concernées de conséquences pénales car seules les injures collectives visant certains corps sont prises en compte alors que très souvent, les insultes à l'encontre des harkis sont adressées de manière individuelle.

Pour que ce type d'injure soit puni, il faut instaurer des sanctions. Nous avons choisi de remonter le temps jusqu'à la loi de 2005 en la complétant par une amende de 12 000 euros sanctionnant le fait d'utiliser le terme « harki » pour insulter quelqu'un et par une autre amende, de 45 000 euros, punissant l'apologie des crimes contre les harkis.

J'ai été confronté au même problème que mes collègues : comment donner une effectivité juridique à la loi de 2005 ? Plusieurs solutions sont proposées. L'important est d'en retenir une afin que tous ceux qui s'amusent à utiliser ce terme glorieux de « harki » pour insulter les gens soient sanctionnés avec la dureté que leur mépris appelle.