Intervention de Monica Michel-Brassart

Les harkis, leurs conjoints, leurs enfants, au-delà des conditions indignes qu'ils ont eu à subir dans les structures qui les ont accueillis, ont souffert de discriminations mais aussi d'attaques et d'injures gratuites et odieuses parce qu'ils étaient harkis. La loi du 23 février 2005 interdit sans sanctionner, ce qui limite sa portée et empêche les juridictions de s'y rapporter pour prononcer des peines. Cela a été d'ailleurs relevé par la Cour de cassation dans son arrêt du 31 mars 2009.

Ce à quoi nous sommes confrontés, c'est un problème concret. Il s'agit de ce que subissent dans leur vie quotidienne les harkis en butte à l'intolérance, au racisme, à la haine ou à l'ignorance de certains. Les modifications que nous proposons correspondent à une demande instamment formulée par les harkis dans nos territoires, en particulier dans le mien, à Mas-Thibert.

Ce problème, le rapport Ceaux a voulu le traiter dans sa proposition n° 12 que notre amendement reprend. Il ne s'agit pas d'instaurer une interdiction, car c'est déjà chose faite, mais d'assortir cette dernière de sanctions pénales, absentes de la loi de 2005. Afin d'améliorer l'image publique des harkis et de lutter contre les stéréotypes ou les discriminations dont ils sont l'objet, nous proposons de compléter l'article 5 de la loi 2005 par une amende de 12 000 euros destinée à punir la diffamation ou l'injure à leur encontre.