Intervention de Geneviève Darrieussecq

Je remercie Mme la rapporteure pour son analyse très complète des diverses dispositions législatives existantes.

Je ne peux pas non plus donner un avis favorable, tout simplement parce que le présent projet de loi s'inscrit dans une démarche de reconnaissance et de réparation et n'a pas vocation à comprendre de dispositions pénales.

Néanmoins, je comprends bien sûr la motivation de tous les auteurs de ces différents amendements et je partage leurs préoccupations. Je sais que le terme de « harki » est parfois utilisé encore aujourd'hui pour humilier ou insulter, ce qui est scandaleux et hautement condamnable. Qui insulte un harki, insulte la France. Honte à ceux qui profèrent de tels propos.

La loi condamne les insultes visant les harkis en tant que groupe, en tant qu'anciens membres des forces supplétives, mais lorsqu'elles sont adressées à titre individuel, c'est le régime de droit commun qui prévaut. Et chacun peut ester en justice s'il se considère injurié voire diffamé.