Intervention de Julien Aubert

Selon Mme le rapporteur, la loi de 2012 a réglé en partie le problème. Or, le rapport Ceaux intitulé « Aux harkis, la France reconnaissante » qui vous a été remis, madame le ministre délégué, indique que cette même loi n'est que partiellement applicable. C'est la raison pour laquelle dans sa proposition n° 12, que j'ai reprise dans mon amendement, il prévoit de compléter l'article 5 de la loi de 2005 par une sanction de 12 000 euros d'amende.

Vous semblez suggérer, madame le ministre, qu'il n'est pas dans la logique d'une loi de réparation d'instituer des dispositions pénales. Pour ma part, j'estime qu'on ne peut pas affirmer vouloir réparer un préjudice et, dans le même temps, considérer comme une réalité extérieure le fait que des gens utilisent le mot « harki » comme une insulte. Pourquoi fermer les yeux en disant que c'est le régime de droit commun qui s'impose quand il s'agit d'insultes individuelles ? Traiter une personne de « harki » n'est pas à mettre sur le même plan que d'autres types d'insultes.

Les choses sont très compliquées. Harki n'est pas une insulte mais un titre de gloire. Imaginez donc l'inconfort de la victime lorsque, devant le tribunal, elle doit désigner l'objet de sa plainte.

Si nous devons avancer, c'est bien maintenant ! Appliquons le rapport Ceaux : cela permettra de faire condamner ceux qui insultent les descendants des harkis. Ces dispositions seraient en pleine cohérence avec l'ensemble du projet de loi.