Intervention de Catherine Pujol

Séance en hémicycle du jeudi 18 novembre 2021 à 15h00
Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Pujol :

La réparation devrait permettre d'assurer le traitement rapide des demandes. Cependant, les harkis et leurs descendants, meurtris par la trahison de la France, restent prudents ; ils attendent des actes, non des promesses. C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les résultats de l'application de la mesure de réparation. Il permettra d'établir si les réparations financières sont à la hauteur, si elles sont versées dans des délais raisonnables et si elles n'entraînent pas des risques excessifs de contentieux.

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