Intervention de Max Mathiasin

Le Gouvernement prépare un projet de loi sur le logement qui soulève certaines inquiétudes, en particulier parmi les bailleurs sociaux et les élus. Des ordonnances sont prévues sur plusieurs sujets mais il est nécessaire que les parlementaires que nous sommes puissent s'exprimer sur les axes prioritaires de la réforme visant à développer la construction, à améliorer l'aménagement du territoire et à favoriser la mixité sociale.

Dans le secteur du logement social, le Gouvernement veut aller vers le regroupement des bailleurs sociaux, au nombre de près de 800 actuellement. C'est pour lui une question d'efficacité des politiques publiques. Les regroupements entraîneront des économies de structure mais les bailleurs sociaux devront trouver de nouvelles sources de financement, comme le recours à des fonds privés ou la vente de logements. Sur ce point, je souhaite que nous allions vers une meilleure sécurisation et une généralisation du système de location-accession.

En ce qui concerne la réduction du nombre de bailleurs sociaux, le Gouvernement envisage-t-il des regroupements par territoires précis, par nombre de logements, par types d'organismes ou en fonction d'autres critères ? Ces regroupements seront-ils rattachés aux collectivités locales ? Un régime particulier sera-t-il applicable aux départements d'outre-mer, qui ne comptent que peu de bailleurs sociaux ?