Intervention de Paul Christophe

Séance en hémicycle du mardi 16 janvier 2018 à 21h30
Questions sur la politique environnementale du gouvernement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Christophe :

Le Gouvernement soutiendra cette position, je n'en doute pas, dans la suite du processus de décision européen, en s'exprimant clairement dans le trilogue qui va s'ouvrir.

La communauté urbaine de Dunkerque fait partie des vingt-quatre lauréats de l'appel à manifestation d'intérêt « Territoires d'innovation – grande ambition » – dit TIGA – , lancé dans le cadre du programme d'investissements d'avenir. Dunkerque veut transformer l'écosystème industrialo-portuaire grâce à des projets à la fois innovants et sobres sur le plan énergétique. Je me réjouis bien évidemment de cette réussite et je souhaite que ce projet fasse partie des douze qui seront in fine financés.

J'aimerais vous interroger sur la lisibilité de la stratégie du Gouvernement en matière d'outils offerts aux collectivités territoriales pour favoriser la baisse de la dépendance aux énergies carbonées.

Il y a bien sûr les territoires d'innovation, que j'évoquais – on constate que beaucoup de lauréats avaient proposé des projets concernant le domaine de l'environnement. Il y a également les territoires à énergie positive pour la croissance verte, les TEPCV. En dépit du sous-financement de ce programme par le gouvernement précédent – je n'y reviens pas – , l'outil a été utilisé par un grand nombre de collectivités. Il y a enfin les contrats de transition, énergétique que vous venez de lancer tout récemment – notamment à Arras. J'en oublie certainement.

Monsieur le secrétaire d'État, quelle est la philosophie du Gouvernement ? Comment faire en sorte que les collectivités, y compris les moins grandes, qui ne disposent pas toujours de l'ingénierie nécessaire, puissent s'y retrouver et se procurer le bon outil ? Enfin, quid des projets qui, bien que de qualité, ne seront pas retenus dans la liste finale des TIGA ? Pourront-ils utiliser d'autres outils équivalents ?

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