Intervention de Victor Habert-Dassault

Afin d'accompagner les entreprises souhaitant récompenser les salariés particulièrement mobilisés dans le cadre de la crise sanitaire, une exonération sociale et fiscale des primes exceptionnelles de pouvoir d'achat a été prévue par la loi de finances rectificative du 19 juillet 2021. Cet encadrement fiscal et social dérogatoire est identique à celui prévu pour les deux dernières éditions de la PEPA, en 2019 et en 2020.

Les primes peuvent être versées, par les employeurs, aux salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois le niveau du SMIC – 1 589,47 euros par mois. Le plafond d'exonération s'élève à 1 000 euros. Il peut être porté à 2 000 euros dans deux situations : pour les entreprises employant moins de cinquante salariés, sans autre condition ; pour les entreprises d'au moins cinquante salariés, à condition qu'elles aient instauré des actions visant à valoriser les salariés travaillant en deuxième ligne face à l'épidémie, ou allant dans le sens d'un meilleur partage de la valeur au sein des entreprises.

Pour bénéficier de l'exonération, la loi prévoit que les primes doivent être versées entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022, ce qui laisse suffisamment de temps pour que le plus grand nombre d'entreprises se saisissent de cette opportunité. La prime exceptionnelle est destinée à apporter aux salariés les moins bien rémunérés une aide visant à soutenir leur pouvoir d'achat, tout en favorisant un meilleur partage de la valeur au sein des entreprises.

Afin que cette prime soutienne le plus efficacement possible le pouvoir d'achat des salariés qui en bénéficient, il convient qu'elle soit librement utilisable par les salariés, comme une rémunération normale, ce qui implique qu'elle soit versée, par les entreprises, en numéraire, et non pas sous la forme de titres spécifiques de paiement.

Néanmoins, d'autres dispositifs permettent de flécher la consommation des ménages, comme celui des chèques-cadeaux, que nous avons revalorisé l'année dernière : nous étudions la possibilité d'augmenter encore leur montant cette année. Par ailleurs, afin de soutenir le secteur de la restauration, le Gouvernement a prolongé les mesures d'assouplissement des modalités du ticket-restaurant : le plafond d'utilisation quotidien a été doublé, passant de 19 euros à 38 euros jusqu'en février 2022 ; le Gouvernement a autorisé son utilisation durant le week-end.