Intervention de Philippe Bolo

Voter les lois est une chose, s'assurer de leur application en est une autre ; parfois, malheureusement, elle n'est pas au rendez-vous. Le 21 juillet dernier, la commission des affaires économiques auditionnait nos collègues Bessot Ballot et Blin, rapporteures de l'évaluation de la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires, plus simplement appelée loi « étiquetage ». Un an après sa promulgation, et malgré son adoption à l'unanimité par les députés aussi bien que par les sénateurs, leur constat est sans appel : l'application de la loi est en panne.

Cette situation est d'autant plus regrettable que la loi « étiquetage » répond aux attentes de nombreux Français qui souhaitent connaître l'origine des produits de grande consommation que sont la viande, le vin, la bière et le miel. Ce texte donne la possibilité aux consommateurs de savoir ce qu'ils achètent et leur permet d'influencer le marché par leur choix éclairé.

L'absence d'application de la loi n'interpelle pas que les consommateurs ; elle est également déconcertante pour les parlementaires qui l'ont votée à l'unanimité. Leur volonté d'agir, en réponse aux attentes exprimées par les Français, n'est pas respectée : les délais ne sont pas tenus et les intentions exprimées lors des débats et du vote ne sont pas suivies d'effet. De précieux mois ont été perdus pour les producteurs, pour les consommateurs mais également pour nous parlementaires. Si des motifs techniques sont invoqués pour expliquer la paralysie du processus d'application de cette loi, on peut malgré tout s'interroger sur la volonté du Gouvernement à avancer sur le sujet.

Aussi, je souhaite connaître la solution envisagée par le Gouvernement pour sortir de l'ornière, ainsi que le délai à l'issue duquel l'application de la loi deviendra effective, afin de répondre aux attentes de très nombreux Français.