Intervention de Philippe Dunoyer

Je souhaite interroger le Gouvernement sur l'expérimentation permettant le recueil de plaintes des victimes de violences conjugales par la police ou la gendarmerie, en dehors de leurs locaux, dispositif que vous avez appelé recueil de plainte chez autrui. Le 12 octobre dernier, en commission des lois, le ministre de l'intérieur a annoncé le lancement de cette expérimentation, que vous avez confirmé, madame la ministre déléguée, le 27 octobre, à l'occasion de l'examen de la mission "Sécurités " du projet de loi de finances (PLF) pour 2022.

Je salue cette initiative qui complète d'autres dispositifs tels que le dépôt de plainte dans les hôpitaux, une des avancées qu'a permises le Grenelle des violences conjugales. Elle devrait avoir pour effet d'augmenter le nombre de plaintes et d'encourager les victimes, quelle que soit la pression subie.

Plusieurs lieux d'expérimentation ont été annoncés : le Vaucluse, le Pas-de-Calais, la Haute-Corse, la Sarthe, le Morbihan et plusieurs arrondissements de Paris. Je constate qu'aucun de ces lieux n'est situé outre-mer. Or je rappelle que le nombre de violences conjugales y est très important. J'appelle votre attention sur la situation en Nouvelle-Calédonie où les faits de violence sont très nombreux, ainsi que je l'avais précisé dans mon avis sur le projet de loi de finances pour 2019. Ainsi, le nombre d'agressions verbales est sept fois supérieur à la moyenne nationale, celui des agressions physiques, huit fois supérieur et celui des agressions sexuelles, neuf fois. Depuis 2019, les violences intrafamiliales continuent d'augmenter : entre 2019 et 2020, on constate une hausse de 24 % en un an contre 8 % au niveau national, soit un taux trois fois supérieur à la moyenne nationale.

Pourquoi les victimes en Nouvelle-Calédonie ne bénéficient-elles pas des mêmes dispositifs de recueil de plaintes ? Le taux de dépôt de plainte est encore très faible. Même si nous avons lancé une expérimentation à l'hôpital de Nouvelle-Calédonie, en instaurant un centre d'accueil en urgence des victimes d'agressions (CAUVA), afin de permettre aux victimes de déposer plainte, le taux reste encore très faible. M. le ministre de l'intérieur et vous-même, madame la ministre déléguée, avez engagé de multiples démarches pour améliorer la prise en charge des victimes de violence. Celles-ci sont encore trop nombreuses dans notre territoire qui occupe la première place de ce morbide podium. Dès lors, est-il possible d'élargir cette expérimentation à la Nouvelle-Calédonie ?