Intervention de Marlène Schiappa

Séance en hémicycle du mardi 23 novembre 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Recueil de plaintes chez autrui en nouvelle-calédonie

Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté :

Le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, et moi-même avons lancé une expérimentation permettant le recueil de plaintes des victimes de violences conjugales et de violences sexistes et sexuelles en dehors des services de police et de gendarmerie – à savoir un dispositif de recueil de plaintes hors les murs. Au quotidien, les services de police et les unités de gendarmerie sont particulièrement mobilisés dans la lutte contre ces violences, à raison, en moyenne, de 400 interventions par semaine pour protéger notamment les femmes et les enfants. Nous avons pris un certain nombre d'initiatives pour permettre à toutes les femmes et à toutes les victimes de ces violences de saisir les forces de l'ordre.

C'est notamment pour pouvoir répondre aux appels venant des territoires d'outre-mer que nous avons fait ouvrir la ligne d'écoute du 3919 vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, afin que les appels puissent être pris même en cas de décalage horaire. C'était un engagement du Président de la République, il est désormais tenu. C'est également à cette fin que nous avons créé la plateforme arretonslesviolences.gouv.fr, grâce à laquelle des policiers et des gendarmes répondent, aident à préparer des plaintes ou diligentent des interventions immédiates, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.

Enfin, pour renforcer la qualité de l'accueil et la prise en charge de l'accompagnement des victimes, nous avons décidé de lancer une expérimentation de dépôt de plaintes dite hors les murs qui a débuté le 15 novembre et ce, pour une durée de six mois. Cinq départements sont concernés, vous les avez rappelés : le Vaucluse, le Pas-de-Calais, la Haute-Corse, la Sarthe et le Morbihan, ainsi que la commune de Saint-Denis. Tout à l'heure, j'annoncerai que le 13e et le 14e arrondissement de la ville de Paris bénéficieront de cette expérimentation. Comme son nom l'indique, l'idée est de pouvoir expérimenter pendant plusieurs mois des outils informatiques spécifiques comme les imprimantes portables, permettant la prise de plaintes dans d'autres lieux : chez l'avocat, en mairie, chez un ami, dans un hôpital, etc. À cette fin, des conventions pourront être signées. Au bout de trois mois d'expérimentation, soit mi-janvier 2022, un premier bilan sera réalisé.

Par définition, cette expérimentation a vocation à être généralisée dans l'ensemble des départements métropolitains et ultramarins dès que possible. Pour répondre à votre question, avec le ministre de l'intérieur, nous souhaitons que dès le tout début de l'année 2022, ce dispositif soit expérimenté en Nouvelle-Calédonie. Tel est le sens de la demande que nous avons formulée à la police et à la gendarmerie.

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