Intervention de Marlène Schiappa

Comme vous le savez, le ministère de l'intérieur a renforcé les services des étrangers en emplois pérennes : ces dix dernières années, leurs effectifs ont augmenté de 1 422 équivalents temps plein (ETP), soit une augmentation de 56 %. Nous avons également fait appel à des contractuels qui sont venus en renfort lors les pics saisonniers à hauteur de 610 postes en 2020 et d'une centaine pour 2021. Par ailleurs, le ministre de l'intérieur et moi-même avons décidé d'un plan de renfort de 570 équivalents temps plein sur trois ans, pour mieux accompagner les usagers étrangers dans les procédures dématérialisées, réduire les délais d'instruction des demandes de titres de séjour, et répondre aux situations difficiles que vous avez évoquées.

Certaines préfectures ont également mis en place un service de rendez-vous en ligne pour simplifier et fluidifier ces démarches mais il est vrai que des personnes malveillantes ont organisé un marché illégal de vente de prise de rendez-vous. Ce marché qui exploite la misère et la détresse est inadmissible.

Afin de combattre ce phénomène, des dispositifs ont été instaurés : supervision et filtrages, renforcement des pare-feux, système de surveillance et de lutte contre les dénis de service distribué, fourniture de preuves aux officiers de police judiciaire. Ces dispositifs ont montré leur efficacité : près de 170 millions de connexions illicites ou malveillantes ont ainsi pu être identifiées et déjouées depuis juin 2020. Les préfets déposent systématiquement plainte auprès de l'autorité judiciaire lorsque ces actions intrusives sont constatées et nous les soutenons dans cette démarche.

En ce qui concerne plus spécifiquement les demandes de titres de séjour, dont la délivrance est de droit, la modernisation des procédures est engagée depuis 2019 à travers le déploiement du projet administration numérique pour les étrangers en France (ANEF). Fin 2022, toutes les démarches du séjour des étrangers en France pourront ainsi bénéficier d'une procédure en ligne.

Le ministère de l'intérieur a prévu un dispositif pour les personnes qui ne sont pas en mesure d'effectuer elles-mêmes le dépôt en ligne de leur demande : elles bénéficient d'un accueil et d'un accompagnement leur permettant d'accomplir cette formalité grâce à la mission d'écoute, de renseignement et d'appui aux démarches des étrangers. Vous voyez, madame Gaillot, que nous sommes mobilisés pour lutter contre le trafic illégal et surtout pour mieux accompagner ces personnes vers l'exercice de leurs droits.