Intervention de Chantal Jourdan

Séance en hémicycle du mardi 23 novembre 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Centre pénitentiaire de condé-sur-sarthe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Jourdan :

J'appelle l'attention du Gouvernement sur la situation du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe, où le garde des sceaux s'est rendu, centre où sont commises des violences graves à répétition.

Le 5 octobre dernier, un détenu a agressé et retenu en otage, pendant plusieurs heures, deux surveillants de la prison. C'est le quatrième incident majeur depuis la mise en service de l'établissement en 2012.

Ces violences s'expliquent par une pluralité de facteurs qu'il nous faut identifier. Aussi bien le personnel que la direction évoquent des dysfonctionnements. Le plus important concerne le rôle spécifique du centre pénitentiaire. En effet, à l'origine, cet établissement de haute sécurité a été pensé pour être un lieu temporaire de détention pour des personnes condamnées à de longues peines, présentant un profil dangereux. Tous les personnels s'accordent pour dire que le projet initial de l'établissement était d'accueillir ces détenus de neuf à douze mois, avec une prise en charge particulière, pour ensuite les transférer vers d'autres établissements. Néanmoins, il semblerait que ce projet d'établissement n'ait jamais été réellement formalisé. Ainsi, le caractère temporaire du passage des détenus ne se concrétise pas et beaucoup y séjournent depuis plusieurs années. Selon le personnel, cela crée des situations de frustration, de désespoir, voire un sentiment de ne plus rien avoir à perdre et cela exacerbe les tensions et la violence.

Par ailleurs, le personnel comme la direction évoquent des problèmes d'effectifs. En effet, s'il est établi que le taux de couverture théorique de ce centre pénitentiaire est élevé, dans la pratique, le taux de couverture effectif est bien moindre. Par exemple, la règle du binômage ne peut pas toujours être respectée. Ces conditions créent de l'insécurité pour le personnel, la direction et les détenus.

Compte tenu de ces éléments, madame la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, pourriez-vous apporter des éléments complémentaires sur le rôle exact que la direction de l'administration pénitentiaire a entendu confier à cet établissement ? Par ailleurs, une réflexion est-elle engagée afin de trouver une solution aux problèmes d'effectifs réels du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe ?

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