Intervention de Nathalie Elimas

Vous appelez l'attention du garde des sceaux sur la situation du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe. Je vous prie d'excuser son absence ce matin et je vais répondre en son nom. Vous l'avez dit, les personnels du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe ont été durement éprouvés par des incidents d'une particulière gravité. Je tiens à saluer leur engagement quotidien au service du service public pénitentiaire et à leur renouveler notre soutien.

L'affectation des condamnés au centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe se fonde sur les textes en vigueur pour les établissements pour peines et ne fait pas l'objet de dispositions dérogatoires. Néanmoins, à la suite de la prise d'otages du 5 octobre dernier, un groupe de travail piloté par la directrice interrégionale adjointe des services pénitentiaires de Rennes et réunissant la direction de l'établissement et l'ensemble des organisations syndicales, y compris les organisations qui ne sont pas représentées localement, a été mis en place. Ce groupe de travail a permis d'ouvrir une réflexion sur le projet d'établissement en tenant compte de la vocation sécuritaire du quartier maison centrale. Il doit également objectiver les risques de violence liés à la durée d'affectation au sein de l'établissement afin de permettre de trouver un équilibre dans la gestion de la détention entre des personnes détenues affectées pour une courte durée et d'autres personnes détenues affectées pour une durée plus longue, qui est potentiellement une source de stabilité de la vie en détention, notamment dans le cadre du maintien des liens familiaux.

En ce sens, les services de l'administration centrale, compétents en matière d'affectation de condamnés en maison centrale, vont accompagner les réflexions ouvertes au niveau local tant en matière d'organisation de la détention que d'affectation des personnes détenues.

En ce qui concerne le taux de couverture total des personnels de surveillance de cet établissement, il était de 97,93 % au 30 septembre 2021. Contrairement à ce que vous indiquez, nous ne pouvons pas parler de problème d'effectifs au sein du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe.