Intervention de Nathalie Elimas

Merci de votre question. Comme vous le soulignez, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour le développement de l'enseignement français à l'étranger ; vous savez aussi que l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) se trouve sous la tutelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

En ce qui concerne des effectifs, le projet de loi de finances pour 2022 stabilise la subvention de l'AEFE à hauteur de 417 millions d'euros. Ce niveau pérennise la mesure d'augmentation de 24,6 millions d'euros votée en 2020. Cette continuité est nécessaire pour soutenir le plan de développement de l'enseignement français à l'étranger, conformément à l'objectif fixé par le Président de la République.

La crise sanitaire n'affecte en rien nos ambitions ; dès le printemps 2020, nous avons mobilisé près de 150 millions d'euros pour soutenir toutes les familles et tous les établissements du réseau. Depuis 2020, plus de vingt établissements supplémentaires ont été homologués, ce qui porte à 545 le nombre d'établissements du réseau d'enseignement français à l'étranger et à 375 000 le nombre d'élèves scolarisés.

Pour ce qui est des moyens destinés à la modernisation, l'État apportera directement sa garantie aux emprunts immobiliers des établissements d'enseignement français à l'étranger conventionnés et partenaires.

En outre, le projet de loi de finances pour 2022 alloue 94,4 millions d'euros aux bourses scolaires destinées aux élèves français du réseau d'enseignement français à l'étranger. Il y a eu une économie ponctuelle de 10 millions par rapport à 2021, mais elle n'a pas vocation à être reconduite lors des prochains exercices budgétaires. Je tiens à vous rassurer : elle n'affectera en rien le volume total des aides qui pourront être mobilisées au profit des familles, à concurrence de 104,4 millions d'euros, comme en 2021. Il n'y a donc pas de baisse des moyens alloués aux bourses scolaires.

Enfin, nous financerons désormais l'accompagnement scolaire des élèves boursiers en situation de handicap.