Intervention de Nathalie Elimas

Merci pour votre question. Vous nous interrogez sur les possibilités de redéfinition des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pour mieux y intégrer les animateurs. Comme vous le savez, la filière animation de la fonction publique territoriale comprend deux cadres d'emplois : les adjoints d'animation, qui relèvent de la catégorie C ; les animateurs territoriaux, qui relèvent de la catégorie B. Il n'existe pas de cadre d'emploi de catégorie A. Les agents qui occupent ces emplois travaillent pour le compte de communes ou d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), le plus souvent dans des accueils collectifs de mineurs.

Les services du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, qui accompagnent, notamment par l'ingénierie pédagogique, et qui contrôlent ces structures ne sont pas compétents en matière de définition et de développement de la filière territoriale de l'animation. Pour l'État, c'est la direction générale des collectivités locales (DGCL) qui, étant chargée d'élaborer l'ensemble des dispositions concernant les collectivités locales, a pour mission de mettre en place le statut des acteurs locaux. Le ministère de l'éducation ne saurait se substituer à la DGCL dans son rôle d'interlocuteur premier pour l'État des collectivités locales.

Cependant, consciente des problèmes d'attractivité du secteur de l'animation socio-éducative, la secrétaire d'État à la jeunesse et à l'engagement, Sarah El Haïry, a décidé de réunir des assises de l'animation à compter du 24 novembre 2021. Si la question des statuts devait émerger de cette concertation entre employeurs et financeurs du secteur, elle s'en fera bien évidemment le relais auprès du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.