Intervention de Nathalie Elimas

Merci pour votre question. Permettre à l'école de la République d'être pleinement inclusive est une ambition forte du Gouvernement ; c'est une ambition que nous partageons tous ici.

Les élèves atteints de troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA) peuvent bénéficier de deux types de dispositifs spécifiques : le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) est destiné aux élèves présentant des difficultés scolaires durables en raison d'un trouble des apprentissages mais ne relevant pas d'une reconnaissance de handicap ; le projet personnalisé de scolarisation (PPS) nécessite, lui, que la famille s'adresse à la MDPH pour faire reconnaître le handicap.

Les directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) sont toutes pourvues d'inspecteurs de l'éducation nationale chargés de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés, dédiés à l'accompagnement. Ils s'occupent du suivi des élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap, tels que les élèves « dys », et de la coordination des différents acteurs.

Nous avons beaucoup agi, et je vous remercie de l'avoir souligné. Depuis la rentrée scolaire 2019, la plateforme Cap école inclusive propose aux enseignants des ressources pédagogiques simples, immédiatement mobilisables en classe. Elle permet également la mise en relation de l'enseignant avec des pairs experts.

Pour finir, l'une des mesures issues de la concertation Ensemble pour une école inclusive, engagée à la fin de l'année 2018, prévoyait la création d'un outil informatique spécifique. Depuis le 4 octobre 2021, l'application Livret de parcours inclusif (LPI), destinée aux élèves à besoins éducatifs particuliers, est déployée dans quatre académies pilotes. En 2022, elle le sera sur tout le territoire et tous les élèves à besoins éducatifs particuliers disposeront d'un livret de parcours inclusif, accessible aux familles. Le LPI est une plateforme de suivi du parcours des élèves à besoins éducatifs particuliers, notamment les élèves présentant des troubles dys. Il intègre, en fonction des besoins de l'élève, l'ensemble des plans formalisés de scolarisation, dont le plan d'accompagnement personnalisé et le document de mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation. Les adaptations et aménagements pédagogiques mis en place y sont renseignés. Le LPI a également pour objectif de garantir aux familles la mise en place de ces adaptations et aménagement. Cet outil évolutif permet ainsi un partage d'informations en continu par tous les acteurs tout au long du parcours scolaire de l'élève à haut potentiel dès les premiers aménagements mis en place par les enseignants.