Intervention de Nathalie Elimas

Je commencerai par rappeler l'engagement pris par le Président de la République, lors de la conférence nationale du handicap, le 11 février 2020, de créer 11 500 emplois d'AESH d'ici à la fin 2022 et d'augmenter le temps de travail de ceux-ci, afin d'éviter les contrats à temps incomplet, car je m'associe bien sûr à vous pour dire et redire combien leur travail est essentiel.

Ainsi, 8 000 emplois d'AESH ont été créés à la rentrée 2020, 4 000 équivalents temps plein (ETP) ont été créés à la rentrée 2021, et le projet de loi de finances pour 2022 prévoit la création de 4 000 ETP pour la rentrée scolaire 2022.

Parallèlement au recrutement de nouveaux AESH pour répondre aux notifications croissantes des MDPH, le ministère a mené une action sans précédent de sécurisation des parcours des AESH, qui s'est traduite notamment par la transformation de l'ensemble des contrats aidés en contrats d'AESH.

Contractuels de droit public, ces agents bénéficient, depuis la loi pour une école de la confiance, de contrats d'une durée de trois ans, renouvelables une fois. Après six ans de service dans ces fonctions, ils peuvent bénéficier d'un contrat à durée indéterminée (CDI).

La rénovation des conditions d'emploi des AESH s'est traduite par la publication d'un nouveau cadre de gestion, le 5 juin 2019, qui vise notamment à clarifier les modalités de décompte de leur temps de travail, afin d'assurer la reconnaissance de toutes les activités effectuées.

Cette clarification, associée à la prise en compte des activités connexes ou complémentaires à l'accompagnement, permet d'améliorer la rémunération des AESH qui est fonction de la quotité horaire travaillée.

Par ailleurs, la généralisation des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL), notamment interdegrés, permet à un grand nombre d'AESH de voir leur temps de travail augmenté, grâce à une nouvelle organisation de l'accompagnement. Ces pôles permettent en effet une coordination des moyens d'accompagnement humain. Ils visent par ailleurs à une professionnalisation des accompagnants et à une amélioration de leurs conditions de travail.

En ce qui concerne la revalorisation de la rémunération des AESH, une enveloppe de 60 millions d'euros est mobilisée à compter de la rentrée scolaire 2021 et dans le cadre du PLF pour 2022.

Par ailleurs, un arrêté du 20 octobre 2021 a porté à l'indice brut 368 la rémunération du premier échelon de la grille des accompagnants des élèves en situation de handicap à compter du 1er octobre 2021. Ce dispositif permettra d'assurer une progression homogène et de donner de la visibilité aux AESH sur leurs perspectives de rémunération.