Intervention de Éric Girardin

J'appelle l'attention du Gouvernement sur les conséquences de l'absence de reconnaissance d'équivalence entre la certification viticulture durable en Champagne (VDC) et la certification haute valeur environnementale de niveau 3 (HVE 3).

La filière champagne joue en France un rôle précurseur en matière de respect de l'environnement, avec près de 50 % des surfaces de l'AOC – appellation d'origine contrôlée – qui bénéficient d'une certification environnementale. Le référentiel viticulture durable en Champagne, reconnu par un arrêté du ministère de l'agriculture du 7 avril 2013, reprend en totalité le contenu des référentiels HVE 3, qui constitue donc un tronc commun ; il va même largement au-delà, puisqu'il couvre également les champs suivants : la maîtrise du recours aux intrants, la gestion responsable de l'eau des effluents, des sous-produits et des déchets, la préservation du terrain, de la biodiversité et des paysages viticoles, enfin, la réduction de l'empreinte carbone de la filière.

La certification VDC est donc mieux disante que la HVE, et pourtant, il n'existe pas d'équivalence entre les deux certifications, ce qui entraîne plusieurs conséquences. Premièrement, les vignerons doivent supporter les coûts d'une double certification s'ils veulent pouvoir obtenir la certification HVE et la certification VDC.

Ensuite, cette absence d'équivalence peut, à court terme, inciter de nombreux vignerons et opérateurs champenois à se détourner de la politique de préservation de la biodiversité et des paysages viticoles, garantie par la certification viticulture durable en Champagne, pour privilégier la certification HVE plus facile à obtenir et d'un usage plus commun à l'échelle nationale.

Enfin, les vignerons et opérateurs qui ont déjà obtenu la certification VTC sont aujourd'hui exclus du dispositif de crédit d'impôt mis en place dans le cadre de la loi de finances pour 2021.

Afin de soutenir une viticulture durable ambitieuse et de soulager les viticulteurs, il est vital de reconnaître l'équivalence entre les certifications HVE et VDC. À partir du moment où l'obtention de la certification VDC est plus exigeante et plus contraignante que celle du référentiel HVE, le viticulteur VDC doit donc bénéficier, par exemple, des mêmes avantages fiscaux que le viticulteur ayant obtenu la certification HVE, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

C'est la raison pour laquelle je demande que soit garantis aux viticulteurs qui respectent des règles similaires de préservation de la biodiversité et des paysages viticoles, les mêmes droits que ceux concédés au viticulteur certifié HVE.