Intervention de Nathalie Elimas

Je vous répondrai au nom de Julien Denormandie qui vous prie de l'excuser car mobilisé par la présentation de la feuille de route pour la prévention du mal-être et pour l'accompagnement des agriculteurs en difficulté.

Je sais l'importance de l'engagement des viticulteurs champenois dans la démarche viticulture durable en Champagne, qui contribue pleinement à la transition agroécologique de l'agriculture française, que nous soutenons et encourageons de tous nos vœux.

La certification environnementale des exploitations agricoles est une démarche de progrès environnemental à trois niveaux, qui vise à identifier, accompagner et valoriser les exploitations engagées dans des pratiques respectueuses de l'environnement.

La certification environnementale de niveau 2 est fondée sur des obligations de moyens. La reconnaissance, à ce niveau, d'une équivalence est possible lorsque des démarches structurées intègrent des obligations de moyens similaires et un système de contrôle qui offre les mêmes garanties, sur tout ou partie de l'exploitation agricole.

C'est dans ce cadre que la démarche viticulture durable en Champagne a été reconnue au niveau 2 de la certification environnementale des exploitations agricoles pour l'activité viticole des exploitations, puisque le cahier des charges de viticulture durable en Champagne ne s'applique que pour cet atelier.

La haute valeur environnementale, quant à elle, correspond au niveau le plus élevé du dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles, le niveau 3. Elle s'appuie sur des obligations de résultat mesurées par des indicateurs de performance environnementale, qui portent obligatoirement sur l'intégralité des activités agricoles de l'exploitation, et non sur un seul atelier.

Ainsi, il n'y a pas d'équivalence possible entre la HVE, qui concerne toute l'exploitation, et la démarche viticulture durable en Champagne qui ne concerne que l'atelier viticole. En revanche, les démarches qui intègrent les indicateurs de performance environnementale de la haute valeur environnementale dans leur cahier des charges peuvent conduire à faire certifier les exploitations au titre de ce dispositif, dans le cadre d'audits combinés, si l'ensemble des ateliers de l'exploitation sont pris en compte. C'est ce qui est aujourd'hui pratiqué par de nombreuses exploitations viticoles en France, qui sont à la fois certifiées en HVE, mais aussi au titre d'une autre démarche intégrant les mêmes indicateurs.