Intervention de Nathalie Elimas

Vous nous interrogez sur la vision et l'ambition défendues par le Gouvernement pour ce qui concerne l'ONF et la politique forestière en général.

En préambule je rappelle que le Gouvernement est attaché à la pérennité de l'ONF, outil précieux au service de la politique nationale forestière, notamment dans le contexte de changement climatique qui touche durement nos forêts.

L'ONF connaît depuis plusieurs années une situation financière en déséquilibre, aggravée récemment par la crise des scolytes dans l'Est de la France et la crise de la covid, situation à laquelle nous souhaitons apporter des réponses structurelles.

Le niveau d'endettement de l'établissement a atteint 450 millions d'euros : sans réaction, sa pérennité était clairement en danger. Plusieurs engagements ont donc été pris afin de lui redonner des perspectives.

Premièrement, l'État maintient le statut d'établissement public à caractère industriel et commercial (EPCI) de l'ONF et réaffirme qu'il n'existe aucun projet de privatisation.

Deuxièmement, l'État s'engage à fournir un effort très important. Grâce à la revalorisation de leur financement, à périmètre constant, les missions d'intérêt général de l'ONF sont confortées, s'agissant notamment de la biodiversité et de l'outre-mer. À cet effet, 12 millions d'euros supplémentaires lui seront accordés dès cette année, montant qui atteindra 22 millions d'euros en 2024.

En complément de ces fonds et des 140 millions d'euros annuels de versement compensateur, le Gouvernement mobilisera également 60 millions d'euros sur trois ans – 30 millions en 2021, 20 millions en 2022 et 10 millions en 2023 – pour renforcer sa subvention d'équilibre et ainsi soutenir l'établissement.

De plus, comme vous l'avez souligné, grâce aux moyens inédits – 150 millions d'euros – alloués par le plan de relance au renouvellement forestier, les investissements nécessaires aux forêts domaniales sinistrées par la crise des scolytes ou identifiées comme vulnérables dans le contexte du changement climatique sont intégralement financés par l'État propriétaire, sans mobiliser les capacités d'investissement de l'ONF. À ce titre, une dotation de 30 millions d'euros a été allouée pour 2021.

En contrepartie de ces efforts de l'État et dans l'objectif d'atteindre l'équilibre financier de l'établissement en 2025, des efforts supplémentaires sont demandés à l'ONF, notamment une réduction de ses charges annuelles à hauteur de 5 % à horizon de cinq ans. Il est ainsi attendu de l'ONF la poursuite de l'application de son schéma d'emploi, qui prévoit la suppression de 95 ETP par an, sur la durée du prochain contrat liant l'État à l'ONF, et une modération de ses dépenses de fonctionnement de 4 millions d'euros dès 2022.

Par ailleurs, le Gouvernement souhaite maintenir l'association étroite des communes forestières à la gouvernance de l'ONF, mais aussi à la restauration de son modèle de financement : les hypothèses de modification du conseil d'administration ont ainsi été écartées. À cet égard, l'ONF et la FNCOFOR – Fédération nationale des communes forestières – sont engagés dans une convention fixant leur engagement réciproque pour la période 2021-2025.

Enfin, sur la base d'une comptabilité analytique réformée, l'ONF assurera une transparence économique et financière renforcée vis-à-vis de l'État, des communes forestières et de ses administrateurs.

Quelque 200 millions d'euros sont consacrés à la filière forêt-bois dans le cadre du plan de relance présenté le 3 septembre 2020 par le Premier ministre, tandis que le plan France relance 2030, annoncé par le Président de la République le 12 octobre dernier, consacrera 500 millions d'euros aux forêts françaises. Nous soutenons donc pleinement ce secteur.