Intervention de Elisabeth Moreno

Le Gouvernement, ainsi que le Parlement, d'ailleurs, sont très fortement mobilisés dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Nous avons engagé des moyens importants en la matière et le Grenelle contre les violences conjugales prévoit des mesures très concrètes pour accompagner les femmes victimes de violences et leurs enfants. Sans revenir sur chaque mesure prise depuis 2017 pour protéger ceux-ci, cet engagement s'est traduit de manière très marquée sur le plan législatif et à travers l'instauration de dispositifs très spécifiques. La loi du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille prévoit ainsi des dispositifs relatifs à l'exercice de l'autorité parentale, afin que celle-ci ne soit plus un moyen pour le parent violent de maintenir une emprise sur l'autre parent. Cette loi élargit en outre le cadre législatif, en permettant au juge pénal de retirer spécifiquement l'exercice de l'autorité parentale. De même, elle prévoit la suspension provisoire de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale et de tous les droits associés, en visant notamment les droits de visite et d'hébergement, en cas de crime contre l'autre parent.

Pour ce qui est plus spécifiquement des féminicides, plusieurs mesures ont été adoptées dans le cadre du Grenelle pour mieux protéger et accompagner les enfants victimes de leur exposition à ces violences très graves. Ainsi les procureurs de la République ont-ils été invités à généraliser le protocole féminicide, qui permet la prise en charge du mineur par un service hospitalier. Cette prise en charge sera renforcée très prochainement par le déploiement du parcours de soins de l'enfant victime, conformément à la mesure 14 du plan de lutte contre les violences faites aux enfants 2020-2022 défendu par mon collègue Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles.

En outre, dorénavant, en application de la loi du 28 décembre 2019, si le juge ordonne la délégation de l'exercice de l'autorité parentale au profit du tiers, membre de la famille ou autre, qui a accueilli l'enfant à la suite du décès du parent victime, ce tiers peut prendre toutes les décisions nécessaires à l'organisation de la vie de l'enfant, sans avoir à obtenir l'autorisation du parent auteur du crime ayant entraîné la mort de l'autre parent.

Il convient également de souligner le rôle essentiel des associations aux côtés des victimes et des proches des victimes. À titre d'exemple, le réseau des centres d'information sur les droits des femmes et des familles, qui bénéficie du soutien financier de l'État pour l'exercice de ses missions, constitue un relais d'aide juridique pour les proches confrontés à une situation de violence.

Ainsi, l'action publique a été démultipliée ces cinq dernières années, pour mieux prendre en compte la situation des enfants victimes des violences au sein du couple. Cette dynamique se poursuit en mobilisant l'ensemble des acteurs concernés, qu'ils soient institutionnels ou associatifs.