Intervention de Stéphane Vojetta

Séance en hémicycle du mardi 23 novembre 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Soutien aux entreprises françaises à l'étranger

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Vojetta :

Dans un contexte de relance de l'économie, je me réjouis de la décision conjointe du Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) et des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'international (CCI-FI) de lancer ensemble l'initiative EFE international – entreprises françaises de l'étranger international.

En effet, cette initiative permettra d'identifier les entreprises françaises établies à l'étranger sous le label EFE afin de mieux mesurer l'impact de leurs actions et d'accroître le soutien de la France à leur égard. Les EFE sont des entreprises de droit local, mais créées et dirigées par un ou plusieurs Français résidant hors de France ; elles assument le rôle de fer de lance de la France à l'étranger, par exemple en assurant la promotion d'un produit ou d'un savoir-faire français ou en contribuant à l'essor du commerce extérieur de la France. Ce label permettra notamment aux EFE de bénéficier d'un soutien accru de l'État. Ainsi, dans un premier temps, les EFE pourront renforcer leurs équipes en recrutant des VIE – des volontaires internationaux en entreprise.

Cependant, nous devons aller plus loin. En effet, une grande partie de l'innovation technologique française se fait désormais hors de nos frontières, dans la Silicon Valley, à Tel Aviv, à Barcelone ou ailleurs. Afin de ne pas laisser les seuls fonds étrangers, en particulier les fonds américains, participer au financement de ces sociétés pour en prendre le contrôle stratégique, nous devons maintenir un lien en capital avec elles et leurs innovations. Cela nous permettra de renforcer la souveraineté technologique et économique de la France, dans un contexte de compétition économique internationale accrue.

Serait-il donc envisageable de permettre aux EFE d'accéder à des financements d'origine française en dette, mais surtout en fonds propres, notamment par l'intermédiaire de la BPIFrance ou encore par celui du Fonds pour l'innovation et l'industrie ? Dans la même veine, serait-il envisageable d'adapter pour ces EFE les critères d'obtention du statut de jeune entreprise innovante ? Ce statut, réservé à des sociétés détenues en majorité par des personnes physiques françaises, pourrait en effet être modifié pour rendre les filiales françaises détenues par des EFE éligibles aux mesures de soutien qui y sont liées.

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