Intervention de Elisabeth Moreno

Séance en hémicycle du mardi 23 novembre 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Soutien aux entreprises françaises à l'étranger

Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances :

BPIFrance, la Banque publique d'investissement a développé une offre internationale à travers le financement et l'assurance à l'export. Ces offres, qui bénéficient d'un soutien public, ont vocation à accompagner des entreprises françaises désireuses de se développer à l'étranger. Toutefois, BPIFrance n'a pas vocation à accompagner toutes les entreprises installées à l'étranger, mais seulement celles qui sont françaises, qu'elles soient installées à l'étranger ou sur le territoire national.

Les entrepreneurs français de l'étranger peuvent bénéficier de certains dispositifs de soutien qui répondent aux besoins qu'ils ont exprimés lors d'enquêtes menées auprès d'eux par le réseau des conseillers du commerce extérieur de la France et de CCI-FI. Vous avez mentionné l'expérimentation de VIE qui a été lancée au printemps 2021 : ces VIE pourront être en mission auprès d'entreprises locales de droit étranger dirigées par des EFE. Au 31 août 2021, six postes de VIE avaient été créés, le plein déploiement de l'initiative restant freiné par la covid-19.

Il convient également de rappeler que certains financements publics français sont accessibles aux EFE. Il s'agit notamment des financements de Proparco, la filiale de l'Agence française de développement (AFD) dédiée au secteur privé. D'une part, la garantie ARIZ – accompagnement du risque de financement de l'investissement privé en zone d'intervention – permet de couvrir partiellement des prêts accordés aux PME par des institutions financières dans les pays d'intervention du groupe. Cet outil permet d'accompagner les entreprises détenues par des EFE avec l'aide des services économiques qui participent à leur bonne information et identification. D'autre part, l'initiative Choose Africa a été renforcée en 2020 avec le déploiement de Choose Africa Resilience, laquelle mobilise une garantie de l'État de 160 millions d'euros ainsi que des fonds de l'Union européenne pour déployer près de 1 milliard d'euros en faveur des TPE et des PME africaines, dont celles détenues par des entrepreneurs français à l'étranger.

Enfin, les EFE détenant des entreprises qui importent leurs produits depuis des structures françaises bénéficient indirectement de tous les soutiens à l'exportation attribués à ces dernières, en particulier dans le cas du plan d'urgence et du plan France relance, soutiens qui leur permettent aussi de maintenir leur présence à l'international. Par ailleurs, un dispositif d'aide sociale existe depuis l'année dernière pour venir en aide aux Français de l'étranger qui connaissent des difficultés matérielles du fait de la crise sanitaire ; il concerne aussi les EFE.

À travers ces dispositifs, un soutien ciblé est apporté aux Français de l'étranger. Leur situation fait l'objet d'une attention toute particulière par le relais des ambassades, des opérateurs de l'État, des conseillers du commerce extérieur de la France et des chambres de commerce françaises à l'étranger.

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