Intervention de Bastien Lachaud

Madame la ministre déléguée, Imen habite le quartier de la Villette à Aubervilliers. En 2019, elle et son mari ont loué un studio d'une superficie de 15 mètres carrés ; le couple ne peut se permettre davantage sur le marché privé. Très vite, la joie d'une vie nouvelle tourne au cauchemar : avec la naissance de deux enfants, le studio est trop étroit. L'appartement est insalubre, mal aéré, humide, infesté de cafards et de rats. Le quotidien d'Imen et de sa famille est invivable ; son plus jeune fils, âgé de quelques mois, a dû être hospitalisé à la suite de troubles respiratoires. Les services de la ville d'Aubervilliers ont constaté l'état d'insalubrité de l'appartement, mais son bailleur se refuse à effectuer des travaux. Imen a déposé une demande de logement social qui a trois ans d'ancienneté. En janvier 2021, elle a été reconnue prioritaire, devant être relogée d'urgence dans le parc social au titre du droit opposable au logement. Mais elle n'a pas reçu la moindre proposition de relogement. Elle perd espoir.

L'histoire d'Imen, c'est celle de millions d'autres personnes qui souffrent du mal-logement. J'entends leur détresse chaque semaine lors de mes permanences. Deux millions de nos concitoyens attendent un logement social ; l'an dernier, 13 % seulement des demandes ont été satisfaites. Dans mon département, la Seine-Saint-Denis, près de 130 000 demandes demeurent sans réponse. Une part importante du parc locatif privé est insalubre ; 20 % à Aubervilliers. Derrière ces chiffres, ce sont des vies brisées, comme celle d'Imen. Quand on n'a pas de chez-soi pour vivre décemment, les difficultés s'accumulent : précarité, santé, difficultés scolaires pour les enfants. Avec la pandémie et les confinements, elles ont explosé, comme la dette des locataires qui n'ont pas pu s'acquitter de leur loyer faute de ressources et qui risquent maintenant l'expulsion.

Que fait le Gouvernement face à cette crise du logement ? Rien. Depuis 2017, le nombre de logements sociaux construits recule chaque année ; on en programme aujourd'hui moins de 100 000. La construction de logements neufs est au plus bas niveau depuis vingt ans. Ce sont 1 million de logements du parc privé qui restent vacants, sans que vous ne fassiez rien pour les réquisitionner.

Les causes de cette catastrophe sont tout sauf mystérieuses. Vous avez raboté les moyens alloués au logement : 4 milliards de moins dans les budgets 2018, 2019 et 2020 ; hausse de la TVA sur la construction de logements sociaux ; baisses des aides personnelles au logement (APL) qui ont plombé les finances des organismes HLM ; absence d'aide significative aux locataires, qui se sont endettés pendant la pandémie.

Votre bilan est accablant ! Ce n'est même pas moi qui le dis, c'est l'institut Montaigne – pourtant proche de vos idées – qui le souligne dans une note publiée en août dernier : « Alors que rien ne le laissait prévoir dans le programme du candidat [Macron], le Président de la République a décidé, à marche forcée, de faire des coupes budgétaires dans le secteur du logement, se concentrant en particulier sur le logement social […], [avec pour conséquence un système qui] risque d'écarter les plus modestes de l'accès au logement. » En Seine-Saint-Denis, ces plus modestes, comme Imen, subissent chaque jour les conséquences de votre échec. Quand allez-vous enfin entendre leur appel et agir pour mettre fin à ce scandale ? Quand allez-vous garantir le droit au logement, que la loi et la Constitution garantissent à chaque citoyen de la République ?