Intervention de Emmanuelle Wargon

Vous avez interrogé Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Ne pouvant être présente, elle m'a chargée de vous répondre. Comme vous le soulignez, les plans de prévention des risques littoraux prennent en compte l'élévation du niveau de la mer à un horizon de cent ans, en intégrant deux cartographies de modélisation de l'aléa submersion marine : l'aléa de référence du PPRL et un aléa à échéance de cent ans, déterminé selon l'hypothèse d'une élévation d'au moins soixante centimètres du niveau moyen de la mer.

Bien évidemment, les travaux de réduction de la vulnérabilité que le PPRL impose sur les biens existants peuvent être financés grâce au Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier. En complément, un programme d'action de prévention des inondations (PAPI) peut définir les mesures de protection contre la submersion marine. Ces études et travaux sont également éligibles au financement par le fonds Barnier. À ce jour, quatre-vingt-six PAPI littoraux ont été labellisés.

Par ailleurs, depuis 2018, les aménagements de défense contre la mer qui relèvent de la compétence GEMAPI – gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – sont finançables par la taxe GEMAPI.

Outre l'élévation du niveau de la mer, le recul du trait de côte inquiète nombre de nos concitoyens. La loi climat et résilience prévoit d'identifier les communes les plus exposées, qui doivent adapter leur politique d'aménagement du territoire. La liste pourra également inclure des communes volontaires. Ces communes réaliseront une cartographie locale du recul du trait de côte, qui sera intégrée au document d'urbanisme. L'État s'est engagé à cofinancer à hauteur de 80 % les cartographies d'évolution du trait de côte des collectivités territoriales.

Les communes disposeront par ailleurs d'outils opérationnels pour adapter leur stratégie d'aménagement sur le fondement de cette connaissance fine. Les modalités de financement des projets d'aménagement sont en cours de définition et le ministère de la transition écologique veillera à ce qu'ils permettent d'assurer un accompagnement pérenne des territoires littoraux.