Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mardi 23 novembre 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Accompagnement des territoires face aux risques littoraux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Merci madame la ministre déléguée. Vous remarquerez avec moi que ces questions sont d'autant plus pertinentes et urgentes que le Gouvernement a donné un avis défavorable à l'adoption, lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF), d'un amendement visant à amorcer le financement des mesures de prévention et de protection imposées par l'érosion côtière. Il s'agissait de faire appel à la solidarité nationale en augmentant de 0,01 % la taxe sur les droits de mutation, soit 20 euros pour l'acquisition d'un bien immobilier de 200 000 euros, pour des recettes de 25 millions d'euros.

Les territoires du littoral attendent que l'État réponde présent. Avec 5 millions d'euros pour les cartographies et 2 millions pour le renforcement des ouvrages de protection, il reste une marge de progression pour accompagner les communes. J'espère que nous aurons l'occasion d'en reparler.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.