Intervention de Emmanuelle Wargon

Madame la députée, vous avez souhaité appeler l'attention de M. le ministre délégué chargé des transports sur les nuisances sonores subies par les riverains de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de Loire – LGV BPL –, en particulier dans la Sarthe. Le ministre délégué n'étant pas là, il m'a chargé de vous répondre.

Le Gouvernement a pleinement conscience de cet enjeu particulièrement sensible pour les riverains exposés aux nuisances sonores. Comme vous le rappelez, il a été décidé de suivre les recommandations issues de la mission de médiation menée par le CGEDD en 2018 et 2019 et de mettre en place un dispositif exceptionnel pour la LGV BPL. Une enveloppe de 11 millions d'euros, financée pour moitié par l'État, est ainsi consacrée à la réalisation de mesures concrètes, telles que l'adaptation de l'infrastructure – rehaussement de talus, prolongation des murs antibruit –, la réalisation d'isolations phoniques, voire dans certains cas très spécifiques l'acquisition des habitations particulièrement exposées au bruit.

Ainsi dans le territoire de la Sarthe, de premiers travaux doivent être lancés au premier semestre 2022 pour la réalisation de protections à la source. Par ailleurs, des propositions d'acquisition foncière ont été adressées par le préfet de département dès le mois d'octobre 2021 aux trois premiers riverains concernés dans la commune de Connerré. Une dizaine d'autres propriétaires devraient également recevoir des propositions similaires fin 2021, notamment dans les communes de Connerré, Lombron, Montfort-le-Gesnois ou encore Savigné-l'Évêque. Ces mesures font l'objet d'un suivi régulier au niveau local par le comité des financeurs présidé par le préfet de la région Bretagne et par des groupes de travail départementaux, dont les prochaines réunions devraient avoir lieu début 2022.

Enfin, la solution que vous évoquez relative à l'abaissement de la vitesse pratiquée sur les LGV avait été étudiée par la mission du CGEDD. Elle conduirait à un allongement significatif des temps de parcours, pénalisant les usagers de la ligne. En outre, cet abaissement aurait des répercussions sur les trains circulant au-delà de la liaison considérée et serait également de nature à affecter directement l'utilité publique de la LGV. La mission du CGEDD n'avait donc pas retenu cette solution.