Intervention de Emmanuelle Wargon

Vous avez interrogé Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, qui, ne pouvant être présente, m'a chargée de vous répondre.

La France connaît depuis plusieurs mois une situation inédite : les prix de l'énergie se sont envolés. Le Gouvernement a donc pris des mesures pour protéger les consommateurs avec l'octroi exceptionnel d'un chèque énergie de 100 euros à près de 6 millions de foyers et le versement d'une indemnité inflation à 38 millions de bénéficiaires. Il a par ailleurs bloqué le prix du gaz à son niveau d'octobre 2021 et mis en place un bouclier tarifaire pour l'électricité.

Ces mesures fortes de protection des consommateurs, instaurées pour faire face à la situation actuelle, ne doivent pas occulter les réflexions structurelles de plus long terme.

Il serait faux de laisser penser que la France aurait perdu sa souveraineté en matière énergétique : le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne entérine le droit de chaque État membre de déterminer son mix énergétique. Si la représentation nationale sera en mesure de questionner nos choix au moment de la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie – la loi climat et résilience permet en effet au Parlement de se prononcer sur ses grandes orientations –, la solidarité entre les États, que la France apprécie à sa juste valeur, permet de surmonter les pics de consommation électrique d'hiver. C'est là un acquis majeur du marché européen. En effet, si la France devait assumer seule la couverture de ses besoins hivernaux au moment de la pointe de consommation, cela représenterait un coût bien supérieur à celui que permet le recours optimisé aux interconnexions avec les pays européens, avec à la clé un impact financier négatif sur le consommateur et, au final, sur le contribuable.

Le Gouvernement reste néanmoins lucide sur les acquis du fonctionnement harmonisé du marché de l'énergie en Europe. Il sait en reconnaître les avantages, mais il sait aussi faire entendre sa voix pour proposer des améliorations. Nous lançons ainsi des initiatives pour inviter la Commission européenne et les autres États membres à faire évoluer l'articulation du marché de gros avec le marché aval de l'électricité, de manière à favoriser les investissements dans la décarbonation, à redistribuer aux ménages les bénéfices de l'électrification et à favoriser l'acceptabilité sociale de la transition vers une économie neutre en carbone.