Intervention de Brigitte Bourguignon

Votre question me donne l'occasion de rappeler que la réforme du financement des urgences et des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) a été coconstruite avec l'ensemble des acteurs – dont les syndicats et la société savante des urgentistes – qui ont été concertés.

La réforme poursuit trois objectifs principaux : mieux articuler urgences et soins de ville non programmés, reconnaître l'intensité de prise en charge et mesurer la qualité des prises en charge dans les structures. Les négociations ont permis de s'accorder sur la révision des modes de financement qui seront engagés demain : une dotation populationnelle, un forfait patient urgences (FPU) complété, le cas échéant, par un ou deux suppléments liés à la lourdeur de la prise en charge, des suppléments correspondant aux recours aux plateaux techniques et aux spécialistes, ainsi qu'à l'exercice de leurs activités la nuit et les jours fériés.

Les urgentistes prennent en charge 60 % des entrées de personnes de moins de 18 ans dans les structures d'urgence et, dans leur très grande majorité, les interventions des SMUR concernent les enfants. Deux éléments du financement sont effectivement modulés en fonction de l'âge : le forfait urgentiste et le supplément biologie. Cette modulation ne constitue en rien – je veux vous rassurer sur ce point – une moindre valorisation de l'activité pédiatrique, mais s'appuie sur la réalité des prises en charge qui nécessitent moins d'actes pour les enfants que pour leurs aînés.

Nous nous sommes assurés que la réforme n'affecterait pas les urgences accueillant de nombreux enfants, en prévoyant notamment un mécanisme neutralisant d'éventuels effets négatifs qui n'auraient pas été anticipés. Le calibrage des nouveaux forfaits a été assuré pour les 650 établissements comprenant des services d'urgence et correspond aux équilibres moyens de ceux-ci. Toutefois, il pourra être pertinent d'affiner ce modèle pour les établissements qui assurent une activité d'urgence exclusivement pédiatrique – un peu moins de vingt structures sont concernées – et connaissent souvent une plus forte activité que la moyenne, comme en ce moment notamment.

Les travaux du ministère se poursuivent avec les représentants des urgentistes et des pédiatres, afin de mieux identifier et valoriser les prises en charge pédiatriques les plus lourdes et les organisations spécifiques, et afin de répondre ainsi pleinement à l'ambition que nous partageons.