Intervention de Brigitte Bourguignon

La question de la compensation des primes Ségur pour les établissements de santé est centrale, et le ministre des solidarités et de la santé y accorde toute son attention. Un important travail a été réalisé ces derniers mois pour garantir que l'enveloppe in fine retenue dans la construction de l'ONDAM – objectif national de dépenses d'assurance maladie – de 2021 sera suffisante et correctement répartie entre établissements pour compenser les versements de la prime. De nombreuses vérifications permettent déjà d'affirmer qu'il n'y a pas de sous-financement du Ségur au niveau macroscopique.

Les allégements dits Fillon que vous avez évoqués ont été pris en compte car certains acteurs, notamment les fédérations, avaient alerté bien sûr le Gouvernement sur ce point. Un enjeu demeure à ce jour, celui de la répartition précise des montants entre hôpitaux, et vous avez raison de le signaler. À ce stade, je rappelle que l'intégralité des enveloppes Ségur n'a pas encore été déléguée. Il est donc normal que la compensation qui vous remonte ne soit pas consolidée à date. Ce travail technique va se poursuivre et devrait aboutir d'ici à la fin de l'année. Différentes méthodes de répartition sont en cours d'affinage avec les fédérations et les professionnels.

Pour autant, la revalorisation des émoluments des praticiens hospitaliers – à travers l'indemnité d'engagement au service public exclusif – a un coût de 450 millions d'euros en année pleine, auxquels s'ajoutent 191 millions de revalorisation de la rémunération des internes et étudiants. Par ailleurs, la revalorisation socle des rémunérations et les revalorisations ciblées des grilles indiciaires des personnels soignants se traduisent par un coût d'environ 8 milliards d'euros par an, d'une part, pour les sages-femmes, d'autre part, pour le personnel non médical. À ce montant s'ajoutent les 340 millions – et 1 milliard d'ici à 2023 – des mesures de transformation des organisations de travail et la prime d'engagement collectif dont pourront bénéficier également les médecins, montants qui, je le répète, sont intégrés à l'ONDAM hospitalier.

Le Gouvernement est donc pleinement au rendez-vous des besoins pour la population comme des professionnels de santé, pour rendre ces métiers plus attractifs, mais aussi au rendez-vous des établissements qui bénéficient de ces investissements. Le dialogue se poursuit avec l'ensemble des parties prenantes. C'est évidemment le souhait du Gouvernement que de procéder aux revalorisations attendues et prônées par la politique du Ségur sans peser sur les finances des établissements de santé, au renforcement desquelles nous œuvrons par ailleurs.