Intervention de Brigitte Bourguignon

Vous avez interpellé le Gouvernement sur le sujet précis d'une position prise par les équipes départementales d'une ARS au sujet du versement de la prime d'urgence à des personnels de maternité. Il y a là une question ancienne, relative à la non-caractérisation des services de maternité comme service d'urgence, et un dossier qui, instruit par le ministère des solidarités et de la santé, fait l'objet d'un travail avec l'ensemble des parties. En l'espèce, dans votre établissement, une demande a été déposée en ce sens par l'hôpital il y a moins d'un mois.

Mais la question de la reconnaissance de l'action des sages-femmes ne se réduit pas à cette simple question, et heureusement. Il est essentiel de rappeler les grandes avancées actées avec la profession, notamment hier. Olivier Véran, Amélie de Montchalin et Adrien taquet ont ainsi signé un protocole d'accord avec une majorité d'organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière et la Fédération hospitalière de France (FHF). Fruit d'un long travail de concertation avec les représentants de la profession, il vise à répondre au besoin de reconnaissance légitime de ces professionnels médicaux engagés. Il consacre des avancées importantes : la revalorisation nette de 500 euros par mois par sage-femme hospitalière, avec notamment une revalorisation des grilles transposée dans la fonction publique territoriale, et une prime d'exercice médical qui sera, elle, également transposée dans le secteur privé ; la création d'une sixième année de formation en maïeutique qui s'appliquera à la promotion 2022-2023 ; la réaffirmation de leur rôle spécifique au sein des établissements de santé, avec notamment la publication d'ici à la fin de l'année du décret mettant en place la sage-femme référente mais aussi d'une instruction sur les principaux enjeux relevés par la profession concernant les modalités d'organisation du travail à l'hôpital.

Au total ces mesures représentent, de la part du Gouvernement, un engagement, salué par la profession, de 100 millions d'euros en 2022. C'est une avancée majeure qui permettra aux sages-femmes une meilleure reconnaissance dans leurs missions et davantage d'intégration.