Intervention de Brigitte Bourguignon

Séance en hémicycle du mardi 23 novembre 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Prise en compte de la parole de l'enfant victime d'inceste

Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie :

Sur ce sujet comme sur tant d'autres, ce sont l'action collective et nos efforts conjoints qui paieront. Il n'est évidemment pas question ici de polémique, nous en sommes bien d'accord.

L'amélioration de la prise en charge des victimes mineures est une des priorités de l'action gouvernementale, que traduit le plan de lutte contre les violences faites aux enfants déjà présenté par Adrien Taquet en 2019. Cette préoccupation a été renforcée par la communication, le 5 novembre 2021, d'une dépêche du garde des sceaux aux procureurs généraux et procureurs de la République, qui avait trait à la généralisation, sur l'ensemble du territoire, des unités d'accueil pédiatrique d'enfants en danger, ou UAPED, dispositif que vous connaissez et qui a fait ses preuves. Elle incite également les procureurs à préconiser le recours à ces unités auprès des officiers de police judiciaire, que vous évoquiez.

Ces unités visent à offrir, dans un lieu unique, un accueil complet et sécurisé à l'enfant victime, afin que sa parole soit recueillie dans le cadre de l'enquête pénale et, surtout, qu'il bénéficie de soins dans le cadre d'une prise en charge globale. Une attention médicale, médico-légale, sociale et judiciaire est ainsi apportée. Localisées dans un centre hospitalier, ces unités sont dotées d'une salle d'audition adaptée, où les services d'enquête se rendent pour entendre le mineur victime.

Le département de La Réunion compte désormais deux unités de ce type, l'une à Saint-Denis et l'autre à Saint-Pierre, dont l'activité a vocation à améliorer – progressivement, bien sûr – les conditions de recueil de la parole des mineurs victimes.

Soyez en tout cas assurée, madame la députée, que le Gouvernement et l'ensemble des acteurs des procédures judiciaires, qu'il s'agisse des services d'enquête ou de l'autorité judiciaire, sont convaincus de l'utilité et des bénéfices de ces unités. Adrien Taquet met à contribution tous ses déplacements pour rappeler leur existence, et je ne peux que vous inviter, ainsi que tous les membres de votre assemblée, à faire de même, car nous réussirons en indiquant à ces enfants victimes et en danger les bons endroits où s'adresser. Je vous remercie donc de cette question.

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