Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 23 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je retirerai ma demande de scrutin public, sous-amendement par sous-amendement, si vous nous expliquez point par point comment fonctionne votre dispositif.

Le sous-amendement n° 25 concerne les salariés en contrat court, c'est-à-dire inférieur à un mois. Je l'ai déposé pour que vous nous expliquiez comment un employeur qui recrute une personne pour deux jours peut savoir si celle-ci a d'autres employeurs. Elle peut en avoir deux, trois, quatre, cinq dans le même mois : expliquez-nous comment l'on fait !

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