Intervention de Charles de Courson

Il a pour objet de demander au Gouvernement des éclaircissements sur le calendrier de versement de l'aide et sur le déploiement du remboursement par l'État. Les indications données par l'évaluation préalable de l'article 12, supprimé par le Sénat et que vise à rétablir l'amendement n° 7 du rapporteur général, sont imprécises et laissent planer des doutes sérieux sur les modalités temporelles de versement de l'aide.

Quand certains en bénéficieront dès décembre 2021 – par exemple, les étudiants boursiers sans activité professionnelle –, d'autres devront attendre janvier – les agents de l'État –, voire février – les retraités. Ce manque de clarté et la multiplication des échéances ne permettent pas aux employeurs et aux organismes débiteurs de se préparer au versement de l'aide.

En outre, le Gouvernement se borne à indiquer qu'il procédera au remboursement dans les plus brefs délais, sans autre précision. Il est nécessaire de présenter dès maintenant le calendrier de remboursement, pour éviter de mettre en difficulté certains employeurs. Je donne l'exemple des collectivités territoriales : comment faites-vous, monsieur le ministre délégué, pour leur faire verser l'aide au 31 décembre si elles ne font pas de décision modificative (DM) ? Elles n'auront pas les crédits et le dispositif sera bloqué – pour prendre un exemple parmi d'autres.