Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 23 novembre 2021 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Article 12

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Il est défavorable à tous les sous-amendements et favorable à l'amendement n° 7 . Monsieur de Courson, vous venez de parler de complexité ; c'est beaucoup plus complexe que vous ne l'imaginez, et que ce que vous semblez vouloir proposer. Je vais répondre en quelques mots, sans être exhaustif.

Nous avons fait le choix du versement d'une indemnité, le choix le plus simple et le plus rapide, parce que, contrairement à tout ce que vous pouvez imaginer et dire, passer par d'autres modalités serait plus long. Retenir le critère des foyers, comme vous le proposez, aboutirait à avoir moins de bénéficiaires que les 38 millions que nous ciblons et à prendre en compte les revenus en possession de l'administration fiscale, c'est-à-dire ceux de 2020 et non pas les revenus du moment, alors que nous voulons prendre en considération la situation des personnes au moment où elles en ont besoin.

Je note avec une certaine saveur que tous ceux qui nous expliquent aujourd'hui que cette indemnité devrait être versée uniquement sur la base du calcul des revenus conjugalisés sont les mêmes qui, il y a quelques semaines, nous expliquaient qu'il fallait déconjugaliser les critères pour déterminer le versement de l'AAH.

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