Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 25 novembre 2021 à 9h00
Ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète — Procédure d'examen simplifiée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, selon la procédure d'examen simplifiée, prévue à l'article 103 du règlement, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (4203, 4698).

Sur ce texte, je suis saisi par le groupe Agir ensemble d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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