Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 25 novembre 2021 à 9h00
Lutte contre la contrefaçon — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

En application de l'article 107 du règlement, je n'appellerai que les amendements et les articles auxquels ces amendements se rapportent.

Je vous indique d'ores et déjà que sur l'ensemble du texte, je suis saisi par le groupe Agir ensemble d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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