Intervention de Christophe Blanchet

Nous sommes favorables à cet amendement, qui va de pair avec les travaux que nous menons avec mon collègue Pierre-Yves Bournazel depuis exactement quatre ans. Je profiterai de ce dernier temps de parole pour remercier mon groupe, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, de même que le groupe Agir ensemble qui a inscrit ce texte dans sa niche.

Depuis quatre ans, nous avons beaucoup travaillé ; ce furent beaucoup d'auditions et de rapports qui avaient abouti au dépôt d'une première proposition de loi. Je remercie le Gouvernement d'avoir travaillé avec nous, et j'émettrai un message : ce n'est que le début. En matière de contrefaçon, nous sommes passés, en l'espace de sept ans, de la huitième place mondiale à vice-champion du monde. Je vous avoue que je préférerais que notre pays soit champion du monde 2022 d'un autre sport que la contrefaçon.

Aujourd'hui, il y a urgence à agir. Notre proposition de loi va dans le bon sens, avec un premier impact sur lequel il convient de communiquer : tout achat – et donc la détention – de produits de contrefaçon sera désormais punissable d'une amende forfaitaire de 200 euros. C'est une évolution majeure, parce qu'il n'y aurait pas de contrefaçon s'il n'y avait pas d'acheteur. Sensibiliser les acheteurs sur la contrefaçon, c'est déjà changer les regards sur ce type de produit.

C'est ce que nous voulions à travers nos rapports, c'est ce que nous voulions dans cette proposition de loi : changer le regard sur la contrefaçon. La contrefaçon, ce ne sont pas les produits de luxe, ce ne sont pas les sacs à main, les chaussures ou les vêtements. Les premiers produits contrefaits en France, ce sont les jeux et les jouets dans pour les enfants. À l'approche de Noël, il est urgent de sensibiliser nos concitoyens sur le danger qu'ils prennent pour leurs enfants lorsqu'ils achètent des contrefaçons, notamment sur internet.

Les deuxièmes produits contrefaits sont les cigarettes. Pierre-Yves Bournazel a réalisé un excellent travail sur ce sujet. Les cigarettes contrefaites financent les réseaux criminels et sont très nocives pour la santé, avec des conséquences sanitaires incroyables – nous l'avons bien détecté en quatre ans de travail.

Il y a aussi toutes les implications de la contrefaçon en matière de travail des enfants. Chers collègues, ne doutons pas qu'à chaque fois qu'une contrefaçon est produite dans un pays tiers, elle ne l'est pas par des enfants de 16 ans – cela pourrait déjà poser question –, mais bien par des enfants âgés de 9 à 12 ans.

Acheter une contrefaçon, c'est cautionner le travail des mineurs.

Acheter une contrefaçon, c'est ne pas respecter le développement durable et l'environnement, c'est salir les fleuves et les rivières. Acheter une contrefaçon, c'est financer des organisations criminelles, qui pèsent aujourd'hui 10 milliards d'euros en France et 60 milliards en Europe – ça n'est pas là de l'amateurisme. Acheter une contrefaçon, c'est collaborer à la destruction de 40 000 emplois dans notre pays l'an dernier et à la perte de recettes pour l'État.

Merci encore à Pierre-Yves Bournazel pour son travail ainsi qu'à vous, chers collègues, pour votre suivi.